CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations, de vente ou de services dispensés par BECAUSEILOVEME Association pour ses clients, stagiaires et membres.

2. ADHESION 

Sont adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme unique de 10€ à titre de droit d’entrée à l’association et la cotisation pour accéder aux différentes formations. Cette somme sera facturée lors de l'inscription à la première formation ou évènement en plus du montant de la dite formation ou du dit évènement. Sont membres actifs bénévoles ceux qui rendent des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ; sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendus des services signalés à l’association et ont participé à la création et au développement de l’association, ils sont dispensés de la cotisation.

3. INSCRIPTION ET CONCLUSION DU CONTRAT

La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception de la commande en ligne par notre site internet. Pas d'inscriptions possibles par téléphone, messageries instantanées, réseaux sociaux ou SMS. Dans le cas contraire, la réservation n’est pas garantie. Une fois votre réservation validée, vous recevrez sous 5 jours une facture à payer ainsi qu’une confirmation d’inscription.

Une convocation de formation vous sera envoyée au plus tard 3 jours avant la formation.

Conditions d’admission :

Avoir 18 ans révolus. Avoir rempli et renvoyé votre fiche individuelle d’inscription datée et signée via formulaire éléctronique.

Délai d’inscription :

5 jours avant le début de la formation choisie.

3. PRE REQUIS

Des prérequis peuvent être indiqués dans le programme de formation ou en annexe. Le stagiaire s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.

 

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en Euro, conversion en CHF au cours du jour en vigueur appliqué pour les stagiaires Suisses.  Paiements par virement bancaire uniquement, les chèques ne sont pas acceptés et les frais de virement sont à la charge du client / stagiaire.

La formation doit être réglée selon les modalités et délai de paiement figurant sur la facture (date d’échéance). Le paiement de la facture ne peut se faire en plusieurs fois que si la demande en a été faite lors de l’inscription auprès de la direction. Des frais de retard seront appliqués en cas de non-paiement ( 10% du montant initial total). En cas de cessation de paiement, la somme totale est due en une seule mensualité et l’accès à l'évènement est remis en cause. Depuis le 1er Janvier 2022 nos formations ne sont plus remboursables par les OPCO français en raison de la réforme Qualiopi : auto-financements uniquement.

Modalités des paiements échelonnés 

Le paiement s’effectue par échéances définies lors de l’inscription entre le stagiaire, la direction et le trésorier. Les dates d’échéances sont établies lors de la facturation et ne peuvent être modifiées ultérieurement. En cas de cessation de paiement, la somme totale est due en une seule mensualité et l’accès aux formations remis en cause.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec le client, l’Association appliquera des frais de retard dès le second rappel et l’arrêt de l’accès à la formation en cours ( 10% du montant total initial). 

Le non-paiement d’une facture n’est pas considéré comme retrait de l’inscription ou abandon d’une formation. En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais impartis, BECAUSEILOVEME se réserve le droit de refuser l’accès à un cours/formation ou de ne pas délivrer d’attestation de suivi de cours ou d’un résultat à un examen jusqu’au règlement intégral du litige.

 

5. DESISTEMENT & ANNULATION, ABSENCES ET REPORT

Désistement et annulation:

Tout désistement à une formation ou évènement doit être porté à la connaissance du secrétariat, par écrit (courrier ou mail) dans un délai de 15 jours avant la formation ou l’évènement. La date de réception du courrier ou du courriel sera considérée comme date officielle d’annulation.

Toute annulation entre J-14 et 48h avant la formation : 50% du et aucun remboursement n'est accordé . Report sur une autre date possible pendant une durée de 12 mois maximum à partir de la date d'annulation. 

Toute annulation à moins de 48 h : 100% du et aucun remboursement n’est accordé ni report sur une autre date (tous motifs confondus).
Toute formation entamée : 100% dû et aucun remboursement n’est accordé. En cas de désistement par le stagiaire d’un module ou d’un cours faisant partie d’un cursus complet ou d’une formule donnant droit à une réduction (formules de 2 modules et plus), les réductions appliquées deviennent caduques. Le tarif à l’unité en vigueur est alors appliqué pour les modules maintenus par le stagiaire.

Toute formation entamée ou suivie intégralement : le montant total est exigé et aucun remboursement n’est accordé même en cas d’insatisfaction ou de contestation d’un résultat obtenu à des examens. Les formations délivrées excluant toute garantie de résultat ou d’octroi du diplôme. L’association Becauseiloveme se réserve le droit de décaler ou d’annuler une formation, si le nombre de participants est insuffisant ou si le formateur est indisponible. Becauseiloveme se réserve le droit d’annuler un évènement ou formation dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant. Vous serez alors automatiquement inscrit sur une session ultérieure ou bénéficierez d'un avoir chez Becauseiloveme valable 12 mois à partir de la date d'annulation. 

Report: 

Toute formation ne peut être reportée qu’une seule fois et dans un délai de 12 mois maximum.

Absences :

En cas d’absence partielle de la part du stagiaire, aucun remboursement ni prorata du prix initial n’est effectué. En cas d’absence pour des raisons de force majeure  (maladie, hospitalisation, accident…) et justifiées par un certificat médical ou certificat officiel, vous avez la possibilité de reporter sans frais les journées d’absence sur une autre session. Un seul report autorisé selon le nombre de places disponibles sur la session ultérieure dans un délai de 12 mois à compter du 1er jour de votre formation. Pas de remboursement.

Absence pour tout autre motif : 

Le rattrapage des jours manqués sur une session ultérieure sera facturé, cependant vous bénéficierez de 30% de rabais sur le montant journalier.

 

6. ORGANISATION

 

Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons le droit de modifier les dates d’un cours, évènement, voyages, les lieux de formation, de regrouper des sessions ou de remplacer un formateur/intervenant absent tout en garantissant la qualité du contenu. Nous nous réservons le droit d’annuler un cours dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant. Vous serez alors automatiquement inscrit sur une session ultérieure ou bénéficierez d'un avoir chez Becauseiloveme valable 12 mois à partir de la date d'annulation. En cas d’effectif trop réduit et dans certains cas particuliers, il est possible de maintenir une formation ou un cours, sous réserve toutefois que les participant(e)s approuvent une augmentation du prix de vente, un changement d’organisation (passer du présentiel au webinaire par exemple) ou, éventuellement, une réduction du nombre de jours, le prix restant constant. 

 

7. EXAMENS , CERTIFICATS ET DIPLOMES

Le candidat ne peut se présenter à ses examens sans avoir pris connaissance du règlement intérieur des examens et sans en avoir accepté les clauses et les conditions générales. La direction se réserve le droit de modifier les modalités et procédures de ses examens. Les conditions générales des examens ne sont strictement communiquées qu’aux candidats inscrits.

À la fin des formations de BODYART Niv.1, un examen théorique et pratique réalisé en présentiel ou Webinaire à une date définie lors de l’inscription permet au stagiaire de faire prendre en compte ses acquis dans la suite de son parcours professionnel. Selon le résultat au test, l’apprenant obtient la validation de son apprentissage et, reçoit une attestation de réussite à l’issue de l’exercice. Si le résultat obtenu ne rentre pas dans les conditions requises de réussite au module, l’apprenant peut prétendre à un second essai lors d’une session présentielle ultérieure. Si toutefois l’apprenant ne se présentait pas à sa session d’examen, il pourra reporter son passage lors d’une session ultérieure moyennant des frais de report.

A l’issue de votre formation vous recevrez : une attestation de suivi pour autant que vous l’ayez suivi entièrement ou à 80% .  Après réussite aux examens vous recevrez un certificat ou diplôme suivant la formation concernée.

En cas d’absence à plus de 80% de la formation suivie, l’accès à l’examen n’est autorisé qu’après le rattrapage des journées d’absence.

 

Report et annulation :

A plus de 20 jours de la date d’examen : 1 seul report autorisé et uniquement sur la session à suivre sans frais d’examens supplémentaires.

 

De 9 à 20 jours de la date d’examen : 1 seul report possible et uniquement sur la session à suivre. Frais d’examens dus (150 euros-)

A 8 jours et moins de la date d’examen ou absence non justifiée à l’examen : Aucun report ni remboursement possible. Frais d’examens dus (150 euros)

 

8. DIVERS

Le stagiaire s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur affiché dans chaque salle dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes. Il s’engage à :

  • Respecter les locaux et les équipements mis à disposition.

  • Rester courtois et respectueux dans ses contacts avec les formateurs et les coordinateurs.

  • Être ponctuel et suivre la formation jusqu’à son terme.

Becauseiloveme se décharge de toute complication que pourraient entraîner les séances d’entrainement physiques lors des jours de formation et décline toute responsabilité en cas de litige, vol, accident sur les lieux de la formation. La direction pourra exiger un certificat médical attestant de la bonne condition physique du stagiaire.

Modification des prix et programmes 

La direction se réserve le droit de modifier les programmes, les prix ainsi que les conditions générales.

Le programme des cours, le prix des formations et les conditions générales peuvent être modifiés en tout temps.

Droit de diffusion de l'image et du son

Le stagiaire autorise BECAUSEILOVEME à utiliser son image (photos et vidéos prises lors des conventions et formations) sur nos brochures et notre site Internet ainsi que son nom (liste officielle des diplômés) sur notre site Internet et éventuellement celui de BODYART School International. Nos clients autorise également l'utilisation de photos et vidéos prises lors de nos formations, conventions, évènements dans lesquels ils apparaissent sur nos réseaux sociaux, entre autres  Instagram & Facebook. Dans le cas contraire, le stagiaire doit signifier son refus par écrit au moment de son inscription.

9. CONSERVATIONS DES DONNEES INFORMATIQUES & LIBERTE

BECAUSEILOVEME conserve des données à caractère professionnel à des fins de gestion interne et en vue de transmettre à ses clients des informations sur la formation suivie et de l’informer sur les différentes manifestations susceptibles de l’intéresser dans le cadre de sa vie professionnelle. Le stagiaire dispose toute- fois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données qu’il peut exercer à l’adresse : info.becauseiloveme@gmail.com 

En visitant le site Becauseiloveme, l’utilisateur déclare accepter que les données soient recueillies, utilisées par Becauseiloveme conformément à la présente Déclaration. La Déclaration ne porte pas atteinte aux obligations légales et contractuelles éventuellement applicables en matière de confidentialité. BECAUSEILOVEME Assoc. se réserve le droit de modifier à tout moment la Déclaration de manière unilatérale. La version de la Déclaration publiée sur le site de BECAUSEILOVEME est toujours la dernière version en date.

 

10. DONNEES PERSONNELLES & PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données. BECAUSEILOVEME ( et BODYART School pour les formations BODYART, DEEPWORK, BAX & HEALTH ACADEMY)  sont les seuls titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des apprenants à titre privé et dans le cadre d’une formation, ne peuvent être utilisés à d’autres fins.

Il est interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou partiellement, d’adapter, de modifier, de traduire, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources mis à sa disposition par Becauseiloveme Association. 

11. FOR JURIDIQUE

Le droit français est exclusivement applicable au présent contrat et aux relations entre les parties.